Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès au site fiosfeodonwimvean.sbs et les règles applicables à l'utilisation de ses contenus, outils et ressources. Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant au site, quelle que soit sa localisation géographique. L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. La Société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Nature des contenus proposés

Le site fiosfeodonwimvean.sbs propose des contenus informatifs, des cadres d'analyse budgétaire et des ressources destinés aux ménages souhaitant structurer l'intégration d'un second revenu dans leur budget existant. Ces contenus sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, fiscal, juridique ou patrimonial au sens de la législation suisse applicable. La Société ne fournit pas de services de conseil réglementés. L'utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié pour toute décision ayant un impact structurel sur sa situation financière personnelle ou celle de son foyer.

Conditions d'accès au site

L'accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. La Société ne garantit pas la disponibilité continue du site et se réserve le droit d'interrompre l'accès à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour des contenus. L'utilisateur est responsable des équipements et de la connexion nécessaires à l'accès au site. Aucune inscription préalable n'est requise pour consulter les contenus publics du site. L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la soumission d'un formulaire de contact.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur le site fiosfeodonwimvean.sbs — textes, graphiques, outils, cadres méthodologiques, guides et ressources — sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de la Société. L'utilisateur est autorisé à consulter les contenus du site à des fins personnelles et non commerciales uniquement.

Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions générales et aux dispositions légales applicables en Suisse. Il s'interdit notamment de publier, transmettre ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires du site. L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il transmet via le formulaire de contact et garantit leur exactitude. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires. La Société se réserve le droit de refuser l'accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Limitation de responsabilité

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la politique de confidentialité de la Société, accessible depuis chaque page du site fiosfeodonwimvean.sbs. Cette politique décrit les types de données collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation et les droits dont dispose l'utilisateur conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données. En soumettant le formulaire de contact, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites par cette politique. Le consentement peut être retiré à tout moment par les moyens indiqués dans ladite politique.

Liens hypertextes et sites tiers

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de toute autre législation nationale ou internationale. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes conditions qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du canton dans lequel la Société a son siège social, sous réserve de dispositions légales impératives contraires applicables à l'utilisateur en raison de son lieu de résidence habituelle en Suisse.

Modifications et divisibilité

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis préalable. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après publication de toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et conservent leur effet sans être affectées par cette invalidité partielle.